C’est bien connu, une nouvelle année arrive toujours avec son lot de réformes, de nouvelles lois et de primes en tout genre et l’année 2018 ne faillit pas à la règle !
Ainsi, dans le but de renouveler le parc automobile français et tendre vers des véhicules roulants moins polluants et plus respectueux de l’environnement, le ministère de la transition écologique et solidaire met en place la PRIME à la CONVERSION.
Qu’est ce que la prime à la conversion?
Cette PRIME à la CONVERSION est une aide financière proposée par le ministère, pour les particuliers et les professionnels dans le cadre de l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion, thermique ou électrique et la mise au rebut d’un vieux véhicule.
La prime à la conversion pour les particuliers.
Pour l’Achat du VÉHICULE NEUF par un particulier :
CONDITIONS de REPRISE
- Votre ancien véhicule est un DIESEL immatriculé avant le 01/01/2001 (pour les ménages imposables) ou avant le 01/01/2006 (pour les ménages non imposables) ou un véhicule ESSENCE immatriculé avant 01/01/1997
- Votre ancien véhicule n’est pas gagé
- Votre ancien véhicule n’est pas jugé endommagé par un expert
- Votre ancien véhicule fait l’objet d’un contrat d’assurance en cours de validité
CONDITIONS D’ACHAT
- Le taux d’émission de CO2 de votre nouveau véhicule doit être inférieur à 130 gr/Km
- Votre nouveau véhicule électrique doit être immatriculé en France, ne doit pas être revendu / cédé dans les 6 mois suivants son achat, ni avant d’avoir parcouru au minimum 6000 km sous peine de devoir restituer les aides
MONTANT de la PRIME à la CONVERSION = 1000 € SANS condition de revenu / 2000 € pour les ménages non imposables
Pour l’Achat du VÉHICULE ÉLECTRIQUE NEUF par un particulier :
CONDITIONS DE REPRISE
- Votre ancien véhicule est un DIESEL immatriculé avant le 01/01/2001 (pour les ménages imposables) ou avant le 01/01/2006 (pour les ménages non imposables) ou un véhicule ESSENCE immatriculé avant 01/01/1997
- Votre ancien véhicule n’est pas gagé
- Votre ancien véhicule n’est pas jugé endommagé par un expert
- Votre ancien véhicule fait l’objet d’un contrat d’assurance en cours de validité
CONDITIONS D’ACHAT
- Votre nouveau véhicule électrique doit être immatriculé en France, ne doit pas être revendu / cédé dans les 6 mois suivants son achat , ni avant d’avoir parcouru au minimum 6000 km sous peine de devoir restituer les aides
MONTANT de la PRIME à la CONVERSION = 2500 € SANS condition de revenu / Cumulable avec le bonus écologique
Pour l’Achat d’un VÉHICULE d’OCCASION par un particulier :
CONDITIONS DE REPRISE
- Votre ancien véhicule est un DIESEL immatriculé avant le 01/01/2001 (pour les ménages imposables) ou avant le 01/01/2006 (pour les ménages non imposables) ou un véhicule ESSENCE immatriculé avant 01/01/1997
- Votre ancien véhicule n’est pas gagé
- Votre ancien véhicule n’est pas jugé endommagé par un expert
- Votre ancien véhicule fait l’objet d’un contrat d’assurance en cours de validité
CONDITIONS D’ACHAT
- Votre nouveau véhicule est un Crit’Air 1 ou 2
- Le taux d’émission de votre nouveau véhicule est inférieur à 130 gr
- Votre nouveau véhicule électrique doit être immatriculé en France, ne doit pas être revendu / cédé dans les 6 mois suivants son achat , ni avant d’avoir parcouru au minimum 6000 km sous peine de devoir restituer les aides
MONTANT de la PRIME à la CONVERSION = 1000 € SANS condition de revenu / 2000 € pour les ménages non imposables
La prime à la conversion pour les professionnels.
Les sociétés et professionnels peuvent-ils bénéficier de la PRIME à la CONVERSION ? OUI. Voici le détail des conditions d’application pour les sociétés.
Pour l’Achat du VÉHICULE NEUF par une société :
CONDITIONS de REPRISE
- Votre ancien véhicule est un DIESEL immatriculé avant le 01/01/2001 ou un véhicule ESSENCE immatriculé avant 01/01/1997
- Votre ancien véhicule n’est pas gagé
- Votre ancien véhicule n’est pas jugé endommagé par un expert
- Votre ancien véhicule fait l’objet d’un contrat d’assurance en cours de validité
CONDITIONS D’ACHAT
- Le taux d’émission de CO2 de votre nouveau véhicule doit être inférieur à 130 gr/Km
- Votre nouveau véhicule électrique doit être immatriculé en France, ne doit pas être revendu / cédé dans les 6 mois suivants son achat , ni avant d’avoir parcouru au minimum 6000 km sous peine de devoir restituer les aides
MONTANT de la PRIME à la CONVERSION = 1000 € pour les professionnels
Pour l’Achat du VÉHICULE ÉLECTRIQUE NEUF par une société :
CONDITIONS DE REPRISE
- Votre ancien véhicule est un DIESEL immatriculé avant le 01/01/2001 ou un véhicule ESSENCE immatriculé avant 01/01/1997
- Votre ancien véhicule n’est pas gagé
- Votre ancien véhicule n’est pas jugé endommagé par un expert
- Votre ancien véhicule fait l’objet d’un contrat d’assurance en cours de validité
CONDITIONS D’ACHAT
- Votre nouveau véhicule électrique doit être immatriculé en France, ne doit pas être revendu / cédé dans les 6 mois suivants son achat , ni avant d’avoir parcouru au minimum 6000 km sous peine de devoir restituer les aides
MONTANT de la PRIME à la CONVERSION = 2500 € pour les professionnels
La prime à la conversion est applicable depuis le 01 janvier 2018.
Pour des informations complémentaires, le ministère met à votre disposition un site internet https://primealaconversion.gouv.fr
Nos conseillers commerciaux sont à votre disposition, du lundi au samedi, dans vos concessions Renault Saint-Nazaire, Guérande, La Baule et Trignac.
Et retrouvez nos véhicules d’occasion ICI.
